Politique de dédouanement TVA et DDP
1. Présentation générale
Ce site web est la propriété de KEFI BRANDS CORP, société enregistrée aux États-Unis (EIN : 33-1836761), dont le siège est situé au 1702 N. Woodland Blvd, Suite 116-428, DeLand, FL 32720, États-Unis.
La présente page a pour objet d'informer les clients résidant en France des conditions applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de dédouanement pour les commandes passées sur kefibrandscorp.
2. Prix affichés toutes taxes comprises (TTC)
Tous les prix affichés sur kefibrandscorp sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA française au taux de 20 %, applicable aux produits de mobilier et d'ameublement vendus en France.
Le montant de la TVA incluse dans le prix de chaque article est indiqué sur le récapitulatif de commande avant la validation définitive de l'achat. Aucune taxe supplémentaire n'est ajoutée au moment du paiement.
3. Livraison en mode DDP — Droits et taxes acquittés
Les commandes expédiées vers la France sont traitées en mode DDP (Delivered Duty Paid — Rendu droits acquittés), conformément aux Incoterms® en vigueur.
Cela signifie que kefibrandscorp prend en charge l'intégralité des frais liés à l'exportation, au transport international, aux droits de douane et à l'importation en France. Le client n'a aucune démarche douanière à effectuer et aucun frais supplémentaire à régler à la livraison.
4. Droits de douane et frais d'importation
Dans le cadre de la livraison DDP, les droits de douane applicables à l'importation des produits en France sont intégralement pris en charge par kefibrandscorp. Aucun frais de dédouanement, aucune taxe d'importation ni aucun droit de douane ne sera réclamé au client lors de la livraison ou après réception du colis.
Le prix affiché et validé au moment de la commande correspond au montant total et définitif à régler par le client.
5. Calcul et affichage de la TVA
La TVA applicable aux produits vendus sur kefibrandscorp est calculée au taux légal en vigueur en France, soit 20 % pour les produits de mobilier et d'ameublement. Ce taux est appliqué sur le prix hors taxes (HT) du produit pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC) affiché sur le site.
Le détail du calcul — prix HT, montant de la TVA et prix TTC — est visible sur le récapitulatif de commande avant validation, ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail.
6. Facturation et justificatif TVA
Une confirmation de commande incluant le détail des montants réglés est envoyée par e-mail à chaque client après validation du paiement. Ce document mentionne le montant TTC de la commande, les frais de livraison le cas échéant, ainsi que la TVA appliquée.
Pour toute demande de justificatif fiscal complémentaire, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse info@kefibrandscorp.com. Nous traitons les demandes dans un délai de 24 heures.
7. Conformité réglementaire
kefibrandscorp s'assure que les obligations fiscales et douanières liées à l'importation et à la vente de produits en France sont respectées dans le cadre de chaque expédition traitée en mode DDP. Les formalités d'importation sont effectuées par nos soins, sans intervention requise de la part du client.
En cas de modification des taux de TVA ou des règles douanières applicables, les prix affichés sur le site seront mis à jour en conséquence. Seul le prix indiqué au moment de la validation de la commande est contractuellement engageant.
8. Cas particuliers
Certaines situations peuvent, à titre exceptionnel, donner lieu à des vérifications douanières indépendantes de notre volonté, notamment en cas de contrôle aléatoire par les autorités compétentes. Dans ce cas, kefibrandscorp prend en charge les démarches nécessaires et s'assure que le client n'est pas mis à contribution financièrement.
Si vous êtes contacté par un transporteur ou une autorité douanière vous réclamant des frais supplémentaires en lien avec une commande passée sur kefibrandscorp, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à info@kefibrandscorp.com avant tout paiement.
9. Contact
Pour toute question relative à la TVA, aux frais de douane ou aux conditions de livraison DDP applicables à votre commande, notre équipe est disponible aux coordonnées suivantes :
- E-mail : info@kefibrandscorp.com
- Téléphone : +1 (904) 355-8367
- Horaires : lundi – vendredi, 8h00 – 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)
Nous répondons à chaque demande dans un délai de 24 heures.